J.O. 236 du 11 octobre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 17356
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 7 août 2003 portant agrément d'un laboratoire pour exécuter certains types d'analyses des eaux ou des sédiments pour 2003 (rectificatif)
NOR : DEVE0320251Z
Rectificatif au Journal officiel du 9 septembre 2003, page 15505, à la signature, au lieu de : « Par empêchement de la directrice générale de l'administration, des finances et des affaires internationales », lire : « Par empêchement du directeur de l'eau ».